Conditions Générales de Vente

 
Domaine d’application
 
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus ayant pour objet l’achat et la livraison de produits présentés par la boutique en ligne
 
Traumnachthemd.de
Carla-A. Rösler
Trelleborger Weg 8, 17493 Greifswald, Allemagne
Téléphone + 49 (0)3834 886 1915
Courrier électronique: Info@Traumnachthemd.de 
 
incluant toutes formes du contrat comme l’achat en ligne, la commande par téléphone, la commande par fax et la commande par courrier électronique. 
 
Ces conditions générales de vente (ci-dessous: CGV) s’appliquent à tous les achats et la livraison à l’intérieur de la République Fédérale d’Allemagne, vers les pays de l’Union Européenne et la Suisse.
 
 
Offre et conclusion du contrat
 
Toutes les offres sont sans engagement et données à titre indicatif, l'auteur se réserve ex-pressément le droit de les modifier dans les limites du raisonnable. Nous nous réservons le droit de changer, améliorer ou modifier en cas d’erreur les spécifications de nos offres. 
Après la fin du processus de commande, c’est-à-dire après avoir envoyé votre commande par la poste ou le courrier électronique, après la fin de la commande téléphonique ou après avoir cliqué sur le bouton „Commander/acheter“ vous nous transmettez une offre ferme de conclusion d'un contrat.
Après avoir reçu votre commande, nous vous enverrons un récapitulatif de la commande faite. Ce récapitulatif ne constitue pas une acceptation de la commande, mais sert seulement d’information sur le fait d’avoir reçu la commande. Nous pouvons rejeter votre offre de con-trat, (c’est-à-dire votre commande) p. ex. pour un non-paiement passé; le contrat est conclu au moment de la réception de votre paiement ou de l’envoi de la/des marchandise/s à l’adresse indiquée. Les présentes CGV sont partie intégrante et juridiquement valable du contrat. 
La langue du contrat est l‘allemand.
 
 
Information de rétractation
 
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours sans avoir à préci-ser les raisons qui vous poussent à vouloir exercer ce droit. Ce délai de rétractation est valable 14 jours à compter du jour où vous (ou une tiers per-sonne nommée par vous et autre que le transporteur) réceptionnez la dernière marchandise de votre commande. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser, par courrier ou email, une demande claire de rétractation de votre contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le formulaire de rétractation joint à la marchandise envoyée.
 
Voici nos coordonnées pour vous adresser à nous par courrier postal, téléphone, fax ou email:
 
TRAUMNACHTHEMD.DE
Carla-A. Rösler
Trelleborger Weg 8, 17493 Greifswald
Telefon: +49 3834 886 1915
Telefax: +49 3834 886 1913
E-Mail: info@traumnachthemd.de
 
Nous vous confirmerons la réception de votre demande de rétractation aussi vite que possi-ble.
 
Afin de préserver votre droit de rétractation, il vous suffit de nous faire parvenir votre de-mande de rétractation avant l'expiration du délai ci-dessus mentionné.
 
Effets de la rétractation
 
Si vous choisissez d’exercer votre droit de rétractation, nous vous reverserons l'intégralité des paiements que vous nous avez versés, incluant les frais de livraison (à l'exception des coûts de livraison supplémentaires tels que ceux prévoyant une livraison plus rapide qu'une livraison standard). Nous effectuerons ces paiements au plus tard 14 jours après réception de votre demande de rétractation. Pour le remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que vous avez utilisé lors de votre transaction, sauf si vous convenez avec nous d'une autre méthode de remboursement (aucun frais de remboursement ne vous sera compté). Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises, ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve que vous nous les avez bien envoyées. Vous devez nous envoyer les marchandises dans un délai de 14 jours après avoir exprimé votre volonté d'annuler le contrat. Le délai est respecté si les marchandises sont postées avant la date limite. 
 
Vous devez prendre en charge les frais d'expédition de retour des marchandises dans le cas où vous renvoyez l’ensemble des produits commandés. Dans le cas d’un renvoi d’une partie des articles seulement et du paiement accompli du reste des articles de la commande, nous rembourserons les frais d’expédition en service standard que vous avez payés en avance.
En aucun cas, nous rembourserons une somme surmontant celle de la facture que vous au-rez payée en avance. En cas de constatation de détérioration des produits qui nous sont renvoyés, le client est considéré comme responsable, si la détérioration est liée à une utilisation non conforme de nos articles. 
 
(Fin de l’instruction de rétractation)
 

Le 9 janvier 2016, le règlement (UE) no 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation est entré en vigueur. Il permet le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et généralise la médiation comme moyen de règlement amiable des litiges entre professionnels et consommateurs. Elle oblige le professionnel de la vente à distance à garantir à ses clients  un recours effectif à  la médiation et à s'adapter à la procédure de résolution en ligne en cas de litige en Europe. Vous trouverez toute information utile sous:

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 
Retour des marchandises
 
Le renvoi des marchandises s’effectue à nos risques. Vous devez couvrir les frais de retour si la marchandise livrée est conforme à la commande.
Nous vous prions de bien vouloir supporter les frais de retour dans tous les cas. Dans le cas du renvoi d'une partie de votre commande, ces frais seront remboursés dans le cadre du remboursement de la valeur de la marchandise renvoyée. Dans le cas du renvoi de l'ensemble des produits commandés, nous ne rembourserons que le montant de la facture.
Pour des raisons d'hygiène, nous vous conseillons de mettre quelque chose dessous si vous essayez une robe de nuit. En plus, nous vous conseillons de les essayer sans porter de maquillage.
Des articles salis, endommagés, portés, lavés ou retournés au delà du délai vous seront facturés à 100% de leur valeur.
 
 
Remarque
 
Le droit de rétractation ne concerne par les commandes faites pour les marchandises per-sonnalisées (p. ex. chemises de nuit raccourcies, teintes etc.).
Pour un renvoi venant d‘un pays en dehors de la République fédérale d'Allemagne, vous devez toujours couvrir les frais de retour.
 
 
Prix, modes de paiement, frais d‘expédition
 
Sont applicables les prix valables au moment de la commande, indiqués sur les pages de la boutique en ligne. La correction d'erreurs manifestes demeure réservée. 
Tous les prix des articles sont exprimés en euros, ils comprennent la TVA au taux légal de l‘Allemagne et n'incluent pas les éventuels frais d’emballage et d’envoi.
Le client s’engage à payer le montant de la facture établie pour les marchandises commandées dans un délai de 10 jours. Après ce délai, le client sera en retard de paiement.
Pour le client, des intérêts de 5 % au-dessus du taux d'intérêt de base sont applicables en cas de retard de paiement.
Le client ne peut exercer un droit de rétention que si une contre-prétention repose sur le même rapport contractuel ou était constatée judiciairement.
Le coût de paiement et de livraison peut varier, en fonction des modes de livraison et de paiement, voir les informations sous le point „frais d’expédition“.
 
Vous pouvez payer votre facture par paiement en avance (virement bancaire SEPA en Euro) ou par PayPal. Les cartes bancaires ne sont pas acceptées (à l’exception d’un paiement par carte bancaire via PayPal).
 
Pour la Suisse, nous acceptons le paiement via Paypal (compte Paypal, carte de crédit ou compte bancaire via Paypal) seulement!
 
Les frais d’expédition (frais de transport et d’emballage) varient comme suit:
 
Envoi en Allemagne:
Envoi standard: 5,95 € (virement bancaire, facture ou PayPal)
 
Envoi vers les pays de l’Union Européenne ou la Suisse :
à partir de 6,95 €, dépendant du pays et du nombre d'articles commandés, indépendamment du mode de paiement
 
Les paiements d’avance doivent être adressés sous forme de virement SEPA et en EURO seulement à :
 
Carla-A. Rösler (TNH)
Compte n°: 8344238004, Consorsbank/BNP PARIBAS S.A. Allemagne, BLZ: 70120400
IBAN: DE06 70120400 83442 38004, BIC: DABBDEMMXXX
 
Les paiements d’avance via PayPal doivent être adressés à :
» vorauskasse@traumnachthemd.de »  ou   » traumnachthemd@t-online.de ».
 
 
Livraison
 
Nous livrons uniquement en Allemagne et dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans la Suisse.
Nous nous efforçons de livrer tous les articles commandés aussi vite que possible. 
En cas de livraison ultérieure, les frais d'envoi vous seront offerts. 
Si les marchandises commandées ne sont pas toutes en stock, nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client. Dans ce cas, la date de livraison probable vous sera immédiatement commu-niquée. 
 
 
Réserve de propriété 
 
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement complet du prix convenu.
En cas de comportement du client contraire aux termes du contrat, en particulier en cas de retard de paiement, nous sommes autorisés à résilier le contrat et à réclamer le retour de la marchandise.
La délivrance de la marchandise est considérée réalisée si le client est en retard de la réception.
 
 
Garanties légales
 
Sont valables les droits de garantie légaux.
Le client a le choix entre la rectification du défaut et le remplacement du produit. Nous avons le droit de refuser le choix du client si le coût lié à ce choix est disproportionné et que l'autre alternative apporte une solution sans grands inconvénients pour l'utilisateur.
Dans le cas d‘une réparation inefficace, le client peut demander soit un rabais du montant de la facture (réduction du prix de l’article), l’annulation du contrat (rétractation) ou bien le dé-dommagement au lieu de la prestation. En cas de défaut minimes, le client n'a pas le droit de résiliation du contrat.
 
 
Protection de la propriété intellectuelle
 
Tous les textes et toutes les images sur le site de Traumnachthemd.de sont réservés au titre du droit d‘auteur ainsi qu‘au titre de la propriété intellectuelle de Traumnachthemd.de et ses partenaires. Toute reproduction sans permission antérieure de l’auteur est interdite. Pour tous les cas, une publication ou utilisation des photos de la boutique en ligne demande l’autorisation antérieure par écrite de l’auteur et, si nécessaire, le consentement d’autres ayants droit. Pour le cas que nos pages incluent des liens qui renvoient à des pages hors du domaine www.traumnachthemd.de, nous déclarons explicitement que nous n'avons aucune influence sur la configuration et les contenus des pages liées.
 
Protection des données
 
Les informations et données que vous nous transmettez seront utilisées uniquement pour traiter votre commande ou pour répondre à vos questions. Toutes les données personnelles de nos clients sont stockées et utilisées suivant les règles et régulations de la loi fédérale de protection des données. Vos données sont transmises à des tiers uniquement en cas de nécessité absolue pour la réalisation des prestations contractuelles, comme à l‘entreprise de transport et à l'institut de crédit chargé du traitement des paiements. Selon la loi fédérale de protection des données, vous disposez du droit de suppression des informations vous concernant, ainsi que du droit de rectification, de blocage ou d'effacement de ces données. Veuillez nous adresser pour cela une demande par la poste ou par fax (voir ci-dessus) ou bien un e-mail à Info@Traumnachthemd.de.
 
 
Dispositions finales
 
Le droit applicable est celui de la République Fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Con-vention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique est à Greifswald.
 
 
Service clientèle
 
Vous pouvez contacter notre service clientèle (langue allemande, langue française, langue anglaise) pour les informations individuelles sur nos produits, en cas de questions ou réclamations
 
du lundi au vendredi de 9:00 h à 13:00 h au téléphone: + 49 (0)3834 8861915 ainsi que par
 
courrier électronique „Info@Traumnachthemd.de“
 
 
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